Archives mensuelles : avril 2016

Patrick Jeantet futur président de SNCF Réseau

Patrick Jeantet, futur président de SNCF Réseau.

Patrick Jeantet devrait prendre la présidence de SNCF Réseau en lieu et place de Jacques Rapoport. C’est en tout cas le candidat que François Hollande, le président de la République, a désigné samedi 30 avril. Dès le 28 avril, la lettre professionnelle Mobilettre avait annoncé cette probable nomination. Lundi 2 mai, le conseil de surveillance de la SNCF doit proposer la candidature de l’actuel directeur général délégué de Paris Aéroport.

En mars, après la démission de Jacques Rapoport, le gouvernement avait hésité entre son profil et celui de Jean-Pierre Farandou, le PDG de Keolis. À l’époque, M. Farandou, fin connaisseur de la SNCF pour y avoir vécu l’essentiel de sa carrière, avait été choisi. Cependant, l’Arafer, le gendarme du rail avait mis son veto à cette nomination, car le parcours de M. Farandou ne donnait pas toutes les garanties d’indépendance du gestionnaire d’infrastructure vis-à-vis de SNCF Mobilité.

Lire aussi : L’Etat en difficulté sur la nomination du futur président de SNCF Réseau

« X-Ponts » globe-trotter

Cette fois, ni l’Arafer ni le Parlement ne devraient bloquer la candidature de Patrick Jeantet qui, à 56 ans, n’a jamais travaillé directement pour la SNCF. En revanche, il connaît le groupe public, car l’ingénieur polytechnicien a travaillé de 2005 à 2013 pour Keolis, la filiale du groupe public. Ironie du sort, il a travaillé un an sous les ordres de Jean-Pierre Farandou en tant que directeur général délégué…

Avant cela, cet « X-Ponts » globe-trotter a travaillé aux quatre coins de la planète tout d’abord pour des groupes de BTP : Bouygues en Algérie ou à Hong Kong, puis Sogea, pour développer de nouveaux marchés en Afrique avant de travailler dans les « utilities » et plus précisément dans la gestion de l’eau pour International Water, une coentreprise de Bechtel et de United Utilities. Il passera trois ans aux Philippines avant de rejoindre en 2000 Londres, puis Paris, d’abord chez Keolis, puis à Aéroports de Paris, devenu récemment Paris Aéroports.

Patrick Jeantet aura deux tâches très importantes et compliquées : gérer et moderniser un réseau ferroviaire à bout de souffle, le tout avec une dette exponentielle, qui approche désormais les 43 milliards d’euros. La seconde tâche sera de trouver un modus vivendi avec Guillaume Pepy, le président du directoire de la SNCF et PDG de SNCF Mobilité. Ce dernier a placé nombre de ses « hommes » à SNCF Réseau, depuis que ce dernier, autrefois appelé RFF, a été rapproché de la SNCF, consacrant une véritable OPA de la SNCF sur RFF.

« Panama papers » : la base de données à l’origine de la révélation du scandale sera publique en mai

Le Monde | 27.04.2016 à 19h03

Les quelque 11,5 millions de documents des « Panama papers », qui ont permis au Monde et à cent huit autres rédactions dans soixante-seize pays de révélerun vaste système d’évasion fiscale, opéré par le cabinet panaméen Mossack Fonseca, seront accessibles au public à partir du 9 mai, a annoncé, mercredi 27 avril, le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ).

L’ICIJ, qui a coordonné les médias impliqués dans l’enquête sur les « Panama papers », affirme que les investigations sur ces documents « continuent » et que de nouveaux articles seront publiés « dans les semaines et les mois qui viennent ».

Plus grosse fuite d’informations jamais exploitée par des médias

Les fichiers proviennent des archives du cabinet Mossack Fonseca, spécialiste de la domiciliation de sociétés offshore, entre 1977 et 2015. Il s’agit de la plus grosse fuite d’informations jamais exploitée par des médias.

Depuis le début d’avril, les révélations des « Panama Papers » ont provoqué l’ouverture de nombreuses enquêtes dans le monde et ont conduit le premier ministre islandais et un ministre espagnol à la démission.

Lire aussi : Evasion fiscale : l’affaire des « Panama papers » en 7 chiffres

Obama en Allemagne : l’offensive de charme du président américain, la fierté des Allemands

Barack Obama et Angela Merkel en juin 2013.

A neuf mois de la fin de son mandat, le président américain, Barack Obama, effectue, dimanche 24 et lundi 25 avril, sa cinquième et vraisemblablement dernière visite officielle en Allemagne. Certes, par bien des aspects, sa présidence a déçu les Allemands. Ceux-ci lui en voudront longtemps d’avoir laissé la NSA écouter le portable de leur chancelière, Angela Merkel. Malgré tout, l’Allemagne qui, sur le plan diplomatique, souffre toujours d’un complexe d’infériorité vis-à-vis de Londres et de Paris, n’est pas peu fière d’avoir été capable de convaincre le président américain de procéder à un exercice inhabituel pour l’hôte de la Maison blanche : inaugurer la foire de Hanovre, grand messe dédiée au culte du « made in Germany ».

Qu’Angela Merkel ait réussi à organiser, lundi 25 avril, un « G5 » improvisé en invitant également à Hanovre le président français François Hollande, le premier ministre britannique David Cameron et le président du conseil italien Matteo Renzi ne fait qu’accroître ce sentiment de fierté nationale. « On sous-estime l’alliance » entre l’Allemagne et les Etats-Unis, note la Frankfurter Allgemeine Zeitung.

« Angela, une amie »

Trois dossiers en témoigneraient. En Afghanistan, l’Allemagne est restée épauler les Américains, alors que Français et Britanniques ont rapidement rapatrié leurs troupes. Lors de la crise ukrainienne, M. Obama a laissé Mme Merkel en première ligne face à Vladimir Poutine et c’est sous l’insistance de la chancelière qu’il a accepté de ne pas livrer d’armes à Kiev. Enfin, les deux dirigeants constituent les défenseurs les plus acharnés du projet de traité transatlantique de libre-échange (TTIP).

Lire (en édition abonnés) : Tafta : la négociation sur le point de capoter

A la veille de son arrivée à Hanovre, M. Obama s’est livré à une véritable offensive de charme. Dans une interview donnée – par écrit – à Bild, samedi, Barack Obama ne tarit pas d’éloges sur « Angela », qu’il considère comme « une amie » et qui incarne à ses yeux « nombre de qualités qu’il admire le plus chez un dirigeant ». Elle est « pragmatique » et le monde a pu voir dans sa gestion de la crise des réfugiés « son attitude courageuse », juge-t-il. De plus, par son histoire personnelle, « elle est une source d’inspiration pour les gens dans le monde entier et pour moi aussi », dit-il.

Faut-il y croire ? Josef Braml, spécialiste des Etats-Unis à la DGAP, la société allemande pour la politique étrangère, un grand think-tank allemand, en doute : « Peu importe en fait la relation personnelle entre les deux dirigeants. Pour Obama, ce qui compte, plus que tout le reste, c’est l’attitude du Congrès sur sa politique étrangère ».

Néanmoins, Berlin n’est pas insensible à l’attention que lui prête Washington. « Les relations diplomatiques entre l’Allemagne et les Etats-unis n’ont sans doute jamais été aussi bonnes depuis quarante ans », affirme un collaborateur de Frank-Walter Steinmeier, le ministre des affaires étrangères allemand, qui, de son côté, ne tarit pas d’éloge sur son homologue américain, John Kerry.

Pas de déclaration finale

Pourtant, à Hanovre, les échanges risquent de ne pas être toujours faciles. Ceux-ci sont d’ailleurs qualifiés d’« informels » et ne donneront lieu à aucune déclaration finale. Angela Merkel et Barack Obama vont certes essayer de relancer les négociations transatlantiques sur le TTIP. Mais il y a fort peu de chances que celles-ci aboutissent avant la fin de la présidence de M. Obama.

De plus, les Allemands sont de plus en plus sceptiques. Samedi, ils étaient entre 25 000 et 50 000 à manifester à Hanovre contre le TTIP. Selon une étude de la fondation Bertelsmann, moins de 20 % des Allemands jugent que ce traité est une bonne chose.

Lire : Manifestation à Hanovre contre le traité de libre-échange transatlantique

Et à l’approche de la présidentielle en France, François Hollande juge urgent… de prendre son temps. L’Elysée a fait savoir, jeudi, qu’il n’était pas question d’évoquer le sujet au cours du G5, contrairement à ce que souhaitaient Angela Merkel et Barack Obama.

A Hanovre, on devrait donc parler de la Syrie, de la Libye, de la lutte contre le terrorisme, de la crise des réfugiés et de l’attitude à adopter face à Moscou. Mais, là aussi, entre un Matteo Renzi, favorable à un allègement des sanctions, et un Barack Obama, qui reste sur une ligne dure face à Vladimir Poutine, le consensus n’est pas évident.

Enfin, il semble, d’après le Spiegel, que Barack Obama devrait demander à l’Allemagne de renforcer sa participation au sein des unités de l’OTAN stationnées en Europe de l’Est. Ce sera l’un des thèmes du sommet de l’Alliance de l’Atlantique-Nord, qui se tiendra en juillet à Varsovie. Un sujet extrêmement délicat pour la coalition au pouvoir à Berlin.

Ce qu’il faut savoir de la directive sur le secret des affaires

Une directive européenne protégeant le « secret des affaires » a été adoptée, jeudi 13 avril. Malgré une pétition signée par plus de 500 000 personnes, les députés européens ont voté, à une très large majorité (77 %), le texte proposé par la Commission européenne.

Vote du Parlement européen sur la directive sur le secret des affaires
Source : VoteWatch

De quoi s’agit-il ?

Pour défendre le secret de leurs affaires, les entreprises pouvaient passer par plusieurs outils juridiques en Europe : propriété intellectuelle, droit pénal (en cas de vol de documents, par exemple). Le lobbying intense de grandes multinationales désirant obtenir le même arsenal juridique que la Chine et les Etats-Unis a vu ses démarches couronnées de succès.

Le texte adopté la semaine dernière vise à protéger les entreprises contre l’espionnage économique et industriel. L’exemple le plus spectaculaire date de 2005 : en plein rallye du Japon, un individu profite d’un passage de relais entre deux rondes de vigiles pour s’introduire dans un hangar, sur le parc d’assistance du circuit. Il dérobe ainsi le pneu « magique » qui a contribué au succès de Citroën en championnat du monde et incite son constructeur, Michelin, à revoir complètement sa gestion du secret.

En cas de vol ou d’utilisation illégale d’informations confidentielles (innovations technologiques, mais aussi données économiques ou tout autre document), les victimes pourront demander réparation devant les tribunaux en Europe.

« Les Etats membres veillent à ce que les détenteurs de secrets d’affaires aient le droit de demander les mesures, procédures et réparations prévues par la présente directive afin d’empêcher l’obtention, l’utilisation ou la divulgation illicites d’un secret d’affaires ou d’obtenir réparation pour un tel fait. »

Pourquoi c’est important ?

L’application de la directive ne devrait pas entraver les activités des lanceurs d’alerte, selon les défenseurs du texte et le texte justificatif de la directive : « La protection des secrets d’affaires ne devrait dès lors pas s’étendre aux cas où la divulgation d’un secret d’affaires sert l’intérêt public, dans la mesure où elle permet de révéler une faute professionnelle ou une autre faute ou une activité illégale directement pertinentes. »

Mais le problème est qu’il reste à définir la « pertinence » de la révélation et « l’intérêt public ». En clair, ce sera à un juge de trancher au cas par cas s’il est « pertinent » de dévoiler les secrets de la structure financière d’une entreprise et si ces révélations relèvent de l’intérêt général.

En outre, dans le cas des « Panama papers », de nombreuses sociétés offshore créées par des entreprises ne tombent pas sous le coup de l’illégalité ; ces entreprises auraient ainsi pu utiliser la directive pour fairetaire les médias.

« Toute information que l’entreprise a essayé de maintenir secrète est donc protégée légalement : on est bien au-delà de la seule propriété intellectuelle », détaille Jonathan Guéraud-Pinet, attaché parlementaire à Bruxelles.

Lire aussi : « Panama papers » : ces grandes sociétés françaises qui profitent du système offshore

Et maintenant ?

Les 28 Etats européens ont maintenant deux ans pour traduire la directive dans leur législation nationale. Certains gouvernements pourraient être tentés d’utiliser la directive pour étouffer des enquêtes compromettant le pouvoir économique et/ou politique.

« Les exceptions prévues à l’article 5 pour l’exercice de la liberté d’expression et d’information manquent de clarté. Les garanties apportées à la liberté des médias dépendront largement de la façon dont les gouvernements appliqueront la directive », s’inquiète Reporters sans frontières. Et tant qu’une jurisprudence ne permet pas encore de calculer les risques de la publication d’une information, la frilosité pourrait dominer parmi les lanceurs d’alerte et les journalistes.

La BBC a interrogé la rapporteure de la directive, la Française Constance Le Grip, sur le risque encouru par les journalistes et les lanceurs d’alerte s’ils révèlent des informations d’entreprises. A la question : « Pouvez-vouspromettre qu’aucun ne sera condamné à cause de cette directive ? », Mme Le Grip répond : « Je ne suis pas un juge. »

Par ailleurs, si les eurodéputés Verts et Front de gauche y étaient si farouchement opposés, c’est qu’il s’agissait d’un texte qui « fait porter la charge de la preuve sur les lanceurs d’alerte et pas sur les entreprises », selon Philippe Lamberts, coprésident du groupe Verts-ALE.

Ce qui manque cruellement à ce texte, c’est son pendant législatif afin de protéger les lanceurs d’alerte (seuls cinq Etats membres disposent d’une législation complète sur la protection des lanceurs d’alerte : France, Royaume-Uni, Luxembourg, Roumanie et Slovénie). Mais cette issue est peu probable, comme le résume l’association Corporate Europe Observatory :

« En votant la directive secret des affaires, les socialistes européens perdent tout : à l’issue du débat, et à l’opposé de leurs demandes, la Commission a annoncé que pour elle les dispositions sur le sujet à l’article 5 de la directive suffisaient largement. Autrement dit, pas besoin de directive protégeant les lanceurs d’alerte. »

L’organisation rapporte qu’Antoine Deltour et Edouard Perrin, respectivement journaliste et ancien collaborateur du cabinet d’audit PwC, tous deux à l’origine du scandale Lux Leaks, ont écrit aux députés européens pour leur expliquer que cette directive ne les protégerait pas lors du procès qui se tient à partir du 26 avril au Luxembourg.

Lire aussi : Les « Panama papers » auraient-ils été possibles avec la directive sur le secret des affaires ?

Le FMI prépare son retour en Argentine en septembre

Le Monde | 16.04.2016 à 01h16

Pour la première fois depuis dix ans, le Fonds monétaire international (FMI) prépare le retour d’une mission d’évaluation en Argentine en septembre, ont rapporté vendredi 15 avril les responsables de l’institution.

« Nous devrions apparemment nous y rendre pendant deux semaines en septembre », a affirmé Nigel Chalk, le directeur adjoint du FMI pour les Amériques lors d’une conférence de presse à Washington.

Cette mission, appelée article IV, sera la première de l’institution financière dans le pays depuis juillet 2006. En principe annuelle, ce type de visite ont pour objectif d’apprécier la situation économique de chacun des membres du Fonds.

Lire aussi : L’Argentine va pouvoir retourner sur les marchés financiers

« L’Argentine est de retour »

Celles concernant l’Argentine avaient été interrompues en raison de la détérioration des relations entre l’institution financière et le président Nestor Kirchner, puis avec son épouse Cristina Kirchner, après la faillite du pays en 2001.

Les relations s’étaient encore dégradées en 2013 quand le FMI avait émis une « déclaration de censure » contre Buenos Aires en raison du manque de fiabilité de ses statistiques de croissance et d’inflation.

Lire aussi : En Argentine, le président Mauricio Macri dénonce l’héritage des années Kirchner

Le nouveau chef de l’Etat argentin, Mauricio Macri, s’efforce depuis son arrivée au pouvoir en décembre de rétablir les liens avec les institutions internationales. « L’Argentine est de retour », a déclaré son ministre des finances, Alfonso Prat-Gay, jeudi à Washington, en marge de la réunion de printemps du FMI et de la Banque mondiale.

Lire aussi l’entretien avec Mauricio Macri : « L’Argentine revient sur la scène internationale »

Brésil : le gouvernement veut « annuler » en justice la procédure de destitution de Dilma Rousseff

La présidente brésilienne Dilma Rousseff, au palais présidentiel, à Brasilia, le mercredi 13 avril.

Alors que l’avenir de Dilma Rousseff à la tête du Brésil semble plus que jamais fragilisé, le gouvernement a demandé jeudi 14 avril au Tribunal suprême fédéral (STF) d’« annuler la procédure de destitution » visant la présidente. Ce recours a été présenté par l’avocat général du gouvernement, à trois jours d’un vote crucial des députés sur le maintien au pouvoir de la dirigeante de gauche.

Ce recours va être analysé par un haut magistrat du STF qui devra se prononcer sur sa recevabilité. Cela pourrait entraîner la suspension de l’assemblée plénière des députés, jusqu’à ce que la plus haute juridiction brésilienne rende une décision collégiale sur la légalité de la procédure.

Accusée de maquillage des comptes publics par l’opposition, Mme Rousseff nie avoir commis un quelconque « crime de responsabilité administrative » prévu par la Constitution et invoqué par ses détracteurs pour justifier sa destitution. Elle se dit victime d’une tentative de « coup d’Etat » institutionnel sans fondement légal.

Depuis quelques jours, la présidente est confrontée à une avalanche de défections au sein de sa coalition, qui rend sa position de plus en plus critique. Dernière en date : le Parti progressiste, qui annonçait que la majorité de ses 47 députés voterait en faveur de sa destitution.

Lire aussi : Au Brésil, Dilma Rousseff lâchée par un de ses alliés gouvernementaux

Les étapes du processus de destitution

  • Vote au Congrès des députés

Les députés devraient normalement entamer à partir de vendredi une assemblée plénière jusqu’à un vote crucial dimanche soir. La première journée est consacrée à la présentation des arguments de la défense et de l’accusation ; samedi, chaque député dispose de trois minutes pour exposer sa position ; puis dimanche, les parlementaires passent au vote à partir de 19 heures (heure de Paris). Chacun à son tour, il annonce au micro s’il soutient la mise en accusation de la présidente devant le Sénat.

L’opposition devra réussir à mobiliser deux tiers des voix − 342 sur 513 − pour que la procédure de destitution se poursuive au Sénat, faute de quoi les poursuites seraient définitivement enterrées.

  • Approbation au Sénat

Si la procédure suit son cours, le Sénat doit approuver ou non à la majorité simple (41 sur 81) la mise en accusation de la présidente, qui serait alors écartée du pouvoir pendant cent quatre-vingts jours au maximum, en attendant le vote définitif des sénateurs sur sa destitution. Ce serait alors le vice-président, Michel Temer, qui assumerait la présidence dans l’intervalle, avec toute latitude pour former un gouvernement de transition et proposer une nouvelle orientation politique au Parlement.

Lire aussi : Brésil : Michel Temer voit son heure venue

Il semble improbable que le Sénat s’oppose à l’ouverture d’un procès ayant reçu le feu vert d’une commission parlementaire, puis des deux tiers des députés.

  • Vote définitif au Sénat

Mi-mai, enfin, en séance plénière du Sénat, sous la direction du président du Tribunal suprême fédéral, les deux tiers des votes (54 sur 81) sont requis pour destituer définitivement la présidente. Dans ce cas-là, le vice-président dirigerait le pays jusqu’aux futures élections présidentielle et législatives prévues en 2018. Dans le cas contraire, la présidente réintègre immédiatement ses fonctions jusqu’à la fin de son mandat.

Uber a fourni des informations sur plus de 13 millions de passagers aux autorités américaines

Le Monde | 13.04.2016 à 09h33

L’entreprise de transports Uber a, entre juillet et décembre 2015, communiqué aux autorités américaines des informations concernant plus de 13 millions de passagers et plus de 700 000 conducteurs aux autorités américaines. Ce chiffre est tiré de son « rapport de transparence », le premier du genre mis en ligne par l’entreprise américaine de transport de particuliers à la demande.

La plupart de ces informations ont été fournies aux autorités de régulation du secteur des transports, Uber étant soumis à de nombreuses réglementations locales qui nécessitent qu’il communique des informations sur son activité, par exemple les « trajets, les demandes de trajets, les zones de prise en charge des passagers et le lieu de dépôt, les tarifs, les véhicules et les conducteurs ». A titre d’exemple, la Californie, le plus peuplé des Etats américains, où Uber est très fortement implanté, a demandé des informations sur 5 419 000 utilisateurs et 299 000 chauffeurs.

Uber a également dû donner des informations aux autorités aéroportuaires. Les autorités chargées de l’aéroport de Houston, au Texas, ont réclamé des données concernant 517 000 utilisateurs et 14 000 chauffeurs.

Enfin, et c’est plus classique, l’entreprise a reçu des demandes de la part des forces de l’ordre américaines dans le cadre de leurs enquêtes. Quatre cent soixante-neuf chauffeurs et passagers ont été concernés : 405 au niveau fédéral et 64 au niveau local. Uber a répondu positivement aux demandes des autorités dans environ 85 % des cas.

Frais de taxis à l’INA : épilogue judiciaire de l’affaire Agnès Saal

Agnès Saal, en juillet 2014, dans son bureau de l'Institut national de l'audiovisuel, à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne).

L’affaire des notes de taxi d’Agnès Saal, l’ancienne directrice de l’Institut national de l’audiovisuel (INA) et du Centre Georges-Pompidou, doit connaître son épilogue judiciaire cette semaine. Mme Saal, poursuivie pour « détournement de fonds publics par personne chargée d’une mission de service public », un délit puni jusqu’à dix ans de prison, a fait le choix d’une « comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité » (CRPC), le « plaider coupable » à la française. Reste aux juges à confirmer ses peines. Les audiences sont prévues lundi 11 avril au tribunal de grande instance de Créteil pour l’INA, et vendredi 15 avril à Paris pour le Centre Pompidou.

Quelques minutes devraient suffire pour homologuer les peines qui lui ont été proposées par des représentants des parquets de Créteil et de Paris et qu’elle a acceptées. La nature de ces dernières n’a pas été précisée. Me Jérôme Karsenti, l’avocat d’Anticor, l’association de lutte contre la corruption qui avait porté plainte contre Mme Saal, avait dénoncé auprès de l’AFP un traitement judiciaire « a minima » et « en catimini ».

Lire aussi : Frais de taxi : Agnès Saal plaidera coupable

« Je regrette qu’on ait maintenu deux procédures. Cela fait trois sanctions avec la mesure disciplinaire », avait réagi de son côté l’un des avocats de la fonctionnaire, Me Eric Morain. Début janvier, le président François Hollande l’avait exclue par décret pour deux ans de la fonction publique, dont six mois ferme.

Parcours sans faute

Jusque-là, cette énarque, réputée compétente et travailleuse, avait enchaîné les postes au Centre national du Cinéma, à la Bibliothèque nationale de France et au Centre Pompidou avant de prendre la tête de l’INA en 2014. Son parcours sans faute a été stoppé net en avril 2015 quand un « corbeau » divulgue au conseil d’administration de l’INA les dépenses de la dirigeante : 40 000 euros de notes de taxi auprès de la compagnie G7 en moins de dix mois, dont 6 700 euros dépensés par son fils.

Les révélations déclenchent une tempête médiatique, et l’intéressée démissionne deux jours plus tard, à la demande de la ministre de la culture d’alors, Fleur Pellerin. Deux enquêtes sont alors ouvertes aux parquets de Créteil et de Paris. Agnès Saal a aussi laissé une ardoise de 38 000 euros de notes de taxi entre janvier 2013 et avril 2014 lorsqu’elle était directrice générale du Centre Georges-Pompidou.

« J’assume »

Des montants qui ont finalement été « divisés par deux environ » après enquête, a assuré Me Morain. Dans un entretien au Monde, en janvier, Agnès Saal était revenue sur sa chute brutale :

« J’assume cette faute, je la regrette à un point infini, j’y pense jour et nuit depuis huit mois. Mon regret est sincère, profond. Certes, la sanction est d’une violence symbolique forte. Mais je sers l’Etat depuis trente-deux ans et, à ce titre, je respecte la décision des autorités qui l’incarnent. »

Mais, après ces regrets, elle mettait toutefois en cause les procédures d’alerte :

« Il n’y a pas d’alerte. À aucun moment, on ne vient me dire : “Attention, les montants sont trop élevés, certaines courses semblent anormales…” Rien ne m’incite à rectifier ma pratique. Les processus de cadrage et d’alerte ne fonctionnent pas. (…) Je ne voyais pas moi-même le détail de mes courses, je n’y pensais même pas. Quand je montais dans le taxi, je ne regardais pas le compteur car je travaillais. Je regardais mes parapheurs, mon téléphone… J’aurais dû exercer un auto-contrôle. Je ne l’ai pas fait. »

« A travers moi, l’opinion et les réseaux sociaux se sont fait l’écho de la détestation de la haute fonction publique et de ses abus, supposés ou réels », affirmait également Mme Saal.

Lire la totalité de l’entretien : Agnès Saal : « Je suis devenue un symbole d’une trahison des élites »

La CNIL très favorable au chiffrement des données

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) s’est nettement prononcée en faveur du chiffrement des données personnelles dans une position, adoptée jeudi 7 avril et rendue publique vendredi 8 lors de la présentation de son rapport annuel. Elle y explique que cette technologie est nécessaire pour garantir le droit à la vie privée, et constitue un composant essentiel de la sécurité informatique de même qu’un facteur de protection, voire de concurrence, pour les entreprises françaises.

Le chiffrement des données, explique la CNIL, permet de « protéger les personnes et leur vie privée, afin de garantir leurs droits fondamentaux ». « Le chiffrement est un élément vital de notre sécurité » permettant de « protéger les systèmes d’information », poursuit la commission, qui « contribue aussi à la robustesse de notre économie numérique » et à « promouvoir l’essor de l’économie du numérique ».

« Cadre légal bien établi »

Depuis plusieurs mois, aux Etats-Unis mais aussi en France, des voix s’élèvent, accusant les fabricants de technologie de compliquer les enquêtes, notamment en matière de terrorisme, en proposant à leurs utilisateurs des moyens cryptographiques de protection de leurs données. Certains ont appelé à la mise en place de « portes dérobées », c’est-à-dire un moyen de rendre caduc le chiffrement des données pour les besoins d’une enquête. Dans sa position, la CNIL déconseille fermement un tel dispositif.

Lire aussi : Le FBI abandonne ses poursuites contre Apple

La commission rappelle tout d’abord l’existence, en France, d’un « cadre légal bien établi » concernant la collaboration des entreprises fournissant de la cryptographie aux enquêtes criminelles. La CNIL voit donc dans les « portes dérobées » un « risque collectif tendant à affaiblir le niveau de sécurité des personnes face à l’ampleur du phénomène cybercriminel » et souligne le fait que les criminels, ceux qu’on cherche à atteindre avec ce mécanisme, continueront à utiliser du chiffrement résistant aux enquêteurs.

Si la question peut se poser dans les rangs des forces de l’ordre, dans les milieux plus techniciens, les « portes dérobées » font l’unanimité contre elles. L’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (Anssi), l’autorité placée auprès du premier ministre chargée de la protection des systèmes informatiques de l’Etat, a récemment rédigé une note confidentielle dans laquelle elle se prononçait aussi en faveur d’un chiffrement robuste et récusait l’idée de « porte dérobée ».

Contexte très tendu

La position de la CNIL n’a rien de surprenant de la part d’une institution qui incite depuis des années les entreprises à recourir à cette technique de protection par chiffrement et qui s’apprête à faire de même pour les particuliers si le projet de loi numérique, adopté à l’Assemblée, demeure en l’état.

Mais cette position intervient dans un contexte très tendu sur cette question. Aux Etats-Unis, la question de savoir si les autorités doivent disposer d’une « porte dérobée » a fait rage pendant des mois. Le FBI a aussi tenté d’engager un bras de fer devant la justice avec Apple afin d’obtenir son aide pour « casser » le chiffrement d’un téléphone appartenant à un terroriste de San Bernardino, lançant un débat sur le pouvoir de contrainte des autorités sur les entreprises technologiques. Un projet de loi est d’ailleurs en préparation, à ce sujet, devant le Sénat américain.

En France, la question du chiffrement s’est aussi invitée au menu des débats autour du projet de loi de lutte contre le crime organisé et le terrorisme. Les amendes visant les entreprises qui ne collaboreraient pas suffisamment avec les autorités en la matière ont été renforcées.

« Panama papers » : les banques sur la sellette

Le Monde | 08.04.2016 à 06h46

L'un des bureaux de la Société Générale, à Paris, le 7 avril 2016.

Après les révélations des « Panama papers », les banques sont sur la sellette en France et en Grande-Bretagne. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), « gendarme des banques », a demandé aux établissements bancaires français « un reporting complémentaire » sur leurs activités dans les pays considérés comme des paradis fiscaux.

L’enquête issue des « Panama papers », coordonnée par le Consortium international de journalistes d’investigation (ICIJ) montre que 365 groupes bancaires (500 en additionnant toutes les filiales) ont créé 15 579 sociétés offshore avec l’aide de la firme panaméenne Mossack Fonseca entre 1977 et 2015. La Société générale compte parmi les cinq premières banques clientes de Mossack Fonseca.

De son côté, le superviseur du secteur bancaire britannique a réagi aux « Panama papers » jeudi par un ultimatum adressé aux banques britanniques. La Financial Conduct Authority (FCA) a ainsi écrit à une vingtaine de banques et à l’ensemble des institutions financières pour leur demander de révéler, d’ici au 15 avril, leurs liens éventuels avec Mossack Fonseca. Ensuite, les banques devront poursuivre leur enquête interne plus en profondeur : « Au-delà du 15 avril, nous exigerons d’être tenu au courant de tout développement significatif ou de relations identifiées, et nous attendons une réponse complète, détaillant vos recherches, quand votre enquête sera conclue », ordonne la lettre dévoilée par le Financial Times.

Une pétition lancée par Eva Joly

La réaction de la FCA vient rappeler le rôle central de la City dans l’organisation des paradis fiscaux. Les données issues des « Panama papers » le prouvent. Parmi les dix banques qui ont le plus eu recours à Mossack Fonseca, on trouve en deuxième position l’établissement britannique HSBC, qui a demandé l’enregistrement de 1 511 entreprises offshore (à moitié depuis sa filiale suisse et à moitié depuis sa filiale monégasque). La banque privée britannique Coutts et Rothschild Trust, sise à Guernesey, font aussi partie de ce classement de tête.

Par ailleurs, une pétition lancée par l’ancienne juge du pôle financier Eva Joly, demandant la poursuite des banques impliquées dans le scandale des « Panamas papers » a réuni plus de 100 000 signatures dans la soirée du jeudi 7 avril. « Nous demandons que les gouvernements européens poursuivent en justice les banques et les intermédiaires qui laissent leurs clients cacher leurs actifs dans des paradis fiscaux sans informer les administrations fiscales des agissements suspects de citoyens européens. », indique le texte« #PanamaPapers : En finir avec le secret, sanctionnons les banques ! », publié sur le site Change.org.

La Matinale